04/04/2005

Quels sont les pays concernés ?

A partir du 1er juillet 2005, une nouvelle directive de l’Union Européenne va être mise en place. Cette directive vise à taxer les revenus générés par les comptes rémunérés, et s’applique uniquement aux comptes particuliers. Pour l’application de ce texte, on distingue deux groupes.

Les pays à application directe :

- Il s’agit de certains pays membres de l’UE :

la France, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, le Danemark, la Suède, la Finlande, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre.

• Et certains territoires associés :
  Monaco, Andorre, le Lichtenstein, San Marin, Gibraltar et certaines zones des Caraïbes.
• Les pays proposant une retenue à la source :
  La Belgique, le Luxembourg, l’Autriche, la Suisse, Jersey, Guernesey et l’Île de Man, bénéficient d’un statut particulier.

Comment ça marche ?

Les pays à application directe :

Si vous êtes résidents d’un pays membre de ce groupe et que vous disposez d’un compte rémunéré dans un autre pays de ce même groupe, votre banque contactera l’administration fiscale de son pays pour déclarer les intérêts crédités sur votre compte. Ensuite, l’administration de ce pays, transmettra ces informations aux autorités de votre pays de résidence.

- Exemples pratiques :

1) Vous êtes résident en France et possédez un compte dans une banque anglaise. Lorsque votre banque rémunérera votre compte avec les intérêts dus pour la période en question, cette banque contactera l’administration fiscale britannique. Cette dernière délivrera ensuite ces informations à l’administration fiscale française qui sera en droit de vous imposer sur les gains perçus en Angleterre.

2) Vous êtes résident en France et client dans une banque qui ne rémunère pas les comptes classiques. Dans ce cas, aucune information ne sera communiquée car aucun gain n’a été effectué.

Les pays proposant une retenue à la source :

Les pays de ce groupe proposent une option différente de l’application directe. Ici, la banque prélèvera automatiquement 15% sans communiquer les détails de votre compte à aucune administration. La banque se charge ensuite de reverser l’impôt sur les intérêts générés à l’administration de son pays.

- Exemple pratique :

Vous êtes résident en France et possédez un compte dans une banque située en Suisse ou sur l’Île de Man. Lorsque la banque vous verse des intérêts, elle retire 15% des ces gains. Votre banque paiera ensuite un impôt sur ces gains mais ne divulguera aucune information sur votre compte aux autorités du pays.

Cette loi menace-t-elle la confidentialité de mes activités ?

Nous vous rappelons que cette directive ne s’applique qu’aux particuliers et ne vous affectera en rien si votre compte est un compte société. Si vous possédez un compte personnel dans une de nos banques partenaires, plusieurs cas doivent être distingués.

- Vous disposez d’un compte à Riga ou votre compte n’est pas rémunéré :

Aucun problème de confidentialité. La banque n’aura pas à communiquer vos informations puisque vous ne réalisez aucun gain.

- Vous disposez d’un compte à JERSEY, GUERNESEY ou a L’ÎLE DE MAN ou d’un compte dans une banque du second groupe :

Nous vous conseillons d’opter pour l’option de retenue à la source. En effet, ce prélèvement de 15% sera de loin, bien inférieur aux prélèvements qui seront effectués dans votre pays de résidence. De plus, aucune information ne sera communiquée à aucune administration fiscale.

- Vous disposez d’un compte à LONDRES ou votre banque est située dans un pays du premier groupe et vous verse des intérêts :

Cette perspective est la plus délicate. Le montant des intérêts versés sera communiqué aux autorités françaises qui prendront dès lors connaissance de l’existence de votre compte personnel à l’étranger. Non seulement vous serez imposés sur les quelques gains effectués mais une investigation plus poussée peut être mise en place par l’administration. Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec nous pour envisager un transfert de vos actifs vers une banque plus avantageuse.