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ETUDE DE CAS N°8 | Commerce, livraison

Situation


Monsieur Huy, Coréen du Sud, souhaite ouvrir une activité commerciale au sein de l’Union Européenne afin d’acheter du grain en Roumanie et le revendre en Slovaquie. Monsieur Huy ne souhaite évidemment pas payer plus d’impôts que nécessaire. Son activité lui impose d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Il a calculé qu’il ferait environ 200 000£ de bénéfice.


Solution :


Il faut savoir que si Guernesey et Jersey ne permettent pas d’obtenir un numéro de TVA (La TVA n’existe pas sur ces deux îles) l’île de Man en revanche possède le même régime de TVA que le Royaume-Uni. Le taux d'imposition des sociétés est de 0%. Un taux de 10 pour cent s'applique à certains bénéfices des banques agréées et aux bénéfices provenant de l'île de Man. En outre, depuis le 6 Avril 2013, les entreprises de commerce de détails avec des bénéfices imposables de plus de 500 000£ verront leurs bénéfices au-delà de ce seuil taxés à 10%. Monsieur Huy n’est donc pas taxé du tout sur son bénéfice.

On obtient alors ce schéma:




Pour ce genre d’activité la sixième directive de l’Union Européenne en matière de TVA prévoit une mesure de simplification lorsque les trois parties sont dans l’Union Européenne. Dans ce cadre-là l’entreprise basée à l’Ile de Man est dispensée de déclarer la TVA sur l’acquisition intracommunautaire et la livraison qu’elle réalise dans un autre état membre. Le client Slovaque sera le collecteur de la taxe (6ème directive art.28 quater, E-3 et 21, 1-c).




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